Conditions Générale de Vente – Caléos 2013

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestation de formation, conseil ou de produit régissent les relations entre Caléos et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées ci-dessous.

Le fait pour tout Acheteur de commander une formation, un service ou un produit proposé à la vente par Caléos emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, même les petits caractères.

Les présentes clauses ne se substituent pas au contrat de prestation d’intervention ou de formations.

1.  Présentation de Caléos

Caléos est une SARL dont le siège social est situé 11 rue des Mésanges, 63122 CEYRAT et est enregistrée à la Chambre de commerce et d'industrie de Clermont Ferrand sous le numéro 504 679 960 00014.

2.  Prestations offertes

Caléos propose des prestations de conseils, de formations et de vente d’applications ou de produits spécialisées notamment dans les domaines du management, de la Santé-Sécurité et du bien-être au travail.

Les documents ou photographies en téléchargement où sur le site : www.caleos-conseil.fr ne sont pas contractuelles, seul ceux fournis lors d'une demande de prix le sont. De même, des modifications des produits ou services présentés sur le site www.caleos-conseil.fr ou les documents, plaquettes publicitaires ou programmes peuvent avoir lieu sans préavis.

3.  Modification des services et des conditions générales

Caléos se réserve le droit de modifier les services et/ou les termes des présentes conditions générales, notamment en fonction de l'évolution de la législation et/ou des techniques.

Toutes les modifications apportées seront présentées sur le site en ligne www.Caléos-conseil.fr. Il appartiendra alors au client d'en prendre connaissance par la consultation de ce site et sans qu'il soit nécessaire pour Caléos de l'en informer autrement.

4.  Commande

Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance en lisant le catalogue, les spécifications, les caractéristiques essentielles du ou des produit(s), formations ou prestation(s) qu'il désire commander.

Pour passer commande, l’Acheteur doit renvoyer à Caléos soit :

·   le devis accepté des produits, formations ou services souhaités ;

·   le bulletin d’inscription dument renseigné

·   un mail de confirmation de commande

Fournir les informations complémentaires :

·   nom ou raison sociale et adresse, afin de permettre la livraison des produits souhaités ;

·   nom ou raison sociale, adresse du lieu où se déroulera la prestation, hors accord contraire ;

·   dans le cas d’une formation, les noms, prénoms, poste et N° INSEE des personnes à former.

Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

5.  Prix, paiement et réserve de propriété

Les prix de vente indiqués sont en euros mais ne comprennent pas les frais de livraison, ou de déplacement qui restent à la charge de l’Acheteur et sont indiqués sur la commande en supplément des produits ou services sélectionnés. Les commandes sont payables en euros immédiatement, dès confirmation de la commande.

La facture, jointe à l'envoi des produits ou transmise par Caléos en fin de prestation, mentionne le détail du prix (HT et la TVA) et des frais de livraison (ou de déplacement) éventuels, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s), ou service(s) commandé(s) par l’Acheteur. Celle-ci sera envoyée par voie électronique sauf demande contraire du Client.

Nos conditions, sauf dérogation particulière et écrite, sont :

·   un PAIEMENT A 30 JOURS au comptant par chèque ou virement bancaire.

·   AU COMPTANT pour les nouveaux clients ou factures inférieure à Euro 200.00 H.T.  par chèque a réception de facture

Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Les paiements anticipés sont effectués sans escompte sauf accord particulier.

Il est expressément convenu que toutes les dettes et créances réciproques détenues par CALÉOS et le Client vis à vis l’un de l’autre au titre des relations commerciales, sont connexes et indivisibles de telle sorte qu’elles se servent mutuellement de garantie et se compensent entre elles, alors que les conditions énoncées par la Loi pour la compensation légale ne sont pas toutes retenues.

De convention expresse, les contrats de vente de CALÉOS sont toujours conclus sous la condition résolutoire du paiement total par le Client à l'échéance ou aux échéances fixées.

Défaut de paiement, aucune réclamation ou contestation n'autorise l'acheteur à reporter le règlement d'une facture.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé à hauteur de la créance.

En application des dispositions de  l’article L 441-6 du Code de commerce, l’acheteur sera redevable de plein droit en cas de retard de paiement : d’une part, de pénalités calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de trois(3) fois le taux de l’intérêt légal applicable ; et en outre, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€).

Ces pénalités et indemnités sont sans incidence sur la possibilité pour le vendeur de recouvrer les sommes dues, ainsi que les frais de recouvrement exposés en sus, par toutes voies de droit.

Enfin, et nonobstant les dispositions qui précèdent, si une vente comporte plusieurs livraisons, les factures sont payables au fur et à mesure de leur émission, sans attendre que la commande soit livrée entièrement. Le défaut de paiement d’une seule d’entre elles nous autorise, sans mise en demeure :

·   à tenir ladite vente pour résiliée

·   le droit de conserver les acomptes qui ont été versés

·   le droit de CALÉOS de suspendre l’exécution des autres commandes qui auraient pu être acceptée, nonobstant tout dommage et intérêts

·   la facturation des frais de toute nature engagés par Caléos ou mis à sa charge.

Le client ne pourra pas facturer d’office CALEOS pour des sommes qui n’auraient pas été expressément reconnues par lui comme dues au titre de sa responsabilité et intérêts.

Les traites ne sont pas une dérogation au lieu de paiement qui est le lieu de notre siège social.

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement par le Client du prix à l’échéance ou aux échéances conformément à la loi LME du 04 août 2008. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite ou tout autre document créant une obligation de payer.

Quelles que soient les conventions précédemment conclues, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles dans le cas où l'un des paiements n’est pas effectué à la date fixée.

5.  Livraison et dédit

La livraison des produits commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, si le transporteur ne fait pas d'erreur. En cas d'indisponibilité d’un ou des produit(s) commandé(s), l’Acheteur peut alors être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

L’Acheteur vérifie, dès la réception des produits personnalisés, la conformité de ceux-ci avec sa commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, l’Acheteur en informe immédiatement et par écrit Caléos, et retourne, à ses frais et dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de Caléos. A défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de Caléos sera exclue.

Pour les prestations et formations, l’Acheteur se conformera aux conditions prévues au contrat de formation ou de service signé à la commande. Caléos se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter toutes sessions de formation inter-entreprises pour laquelle le nombre de stagiaires serait insuffisant, où en cas de force majeure.

6.  Propriété intellectuelle

CALÉOS est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par CALÉOS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de CALÉOS. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de CALÉOS. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des documents, des contenus de formations et de tous les éléments du site de CALÉOS, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules formation font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible.

En tout état de cause, CALÉOS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CALÉOS

7.  Données à caractère personnel

Les données enregistrées par Caléos (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Caléos et l’Acheteur.

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Caléos se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CALÉOS.  De même,  conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant, pour ce faire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : contact@caleos-conseil.fr ou par courrier à Caléos – 11 rue des Mésanges - 63122  CEYRAT.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 26/2/2013 enregistrée sous le numéro 1650148

8.  Litige

En cas de litige, si les parties ne parviennent pas à un accord par voie amiable, ni à un compromis par voie d'arbitrage, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront compétents. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Caléos,  le 5 février 2013